Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site atlantiprod.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site atlantiprod.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site atlantiprod.fr est assurée par la société ATLANTI’Prod dont le siège social est situé au 43 route de la douane – 17690 Angoulins sur mer.

Le Directeur de la publication est Fabien BERTHELOT

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site atlantiprod.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site atlantiprod.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

ATLANTI’Prod s’engage à protéger vos données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie électronique à l’adresse suivante : fberthelot@atlantiprod.fr

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site atlantiprod.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En vigueur au 1er Septembre 2022